Acte de garantie hypothécaire versus prêt hypothécaire

Acte de garantie hypothécaire versus prêt hypothécaire

Lorsqu’on magasine une hypothèque, il est facile de se laisser séduire par un taux d’intérêt très bas. Pourtant, ce n’est pas la seule chose qu’on devrait prendre en considération au moment de signer un acte hypothécaire. La « garantie hypothécaire », ça vous dit quelque chose?

 

Lorsqu’on magasine une hypothèque, il est facile de se laisser séduire par un taux d’intérêt très bas. Pourtant, ce n’est pas la seule chose qu’on devrait prendre en considération au moment de signer un acte hypothécaire. La « garantie hypothécaire », ça vous dit quelque chose?

Le prêt hypothécaire conventionnel : de plus en plus rare

Le prêt hypothécaire traditionnel est de moins en moins courant. Les institutions financières exigent plutôt de nos jours la signature d’un acte de « garantie hypothécaire ». Existe-t-il une différence entre ces deux types d’actes? La réponse est oui.

 

Dans l’acte de prêt hypothécaire, la dette est clairement identifiée, le montant de l’hypothèque est égal au moment du prêt et le taux d’intérêt mentionné est celui applicable. Sans oublier que toutes les modalités de remboursement sont précisées. Finalement, lorsque le prêt est entièrement remboursé, l’hypothèque peut être radiée.

 

Très souvent, le montant de l’hypothèque stipulé dans l’acte de garantie sera supérieur au montant du prêt que vous contractez. Cette pratique a pour effet de permettre l’obtention de nouvelles avances de fonds sans avoir à signer un nouvel acte hypothécaire. Par contre, l’acte est rédigé de manière à ce que l’hypothèque puisse couvrir toutes ces avances. Et c’est ici qu’il faut être vigilant et porter attention à l’étendue des obligations garanties par l’hypothèque.

 

Avant de magasiner votre prêt ou de conclure une entente de financement ou de refinancement avec une institution financière, ayez le bon réflexe de consulter votre notaire qui est, ne l’oubliez pas, un spécialiste du droit immobilier.

 

La garantie hypothécaire, un outil de crédit intéressant?

La garantie hypothécaire peut constituer un outil de crédit intéressant, mais il faut bien comprendre l’acte et agir avec prudence. L’étendue des dettes dont le remboursement est garanti par l’hypothèque varie également beaucoup d’une institution financière à l’autre.

 

Voici deux exemples de clauses complètement différentes :

Cas 1 – L’hypothèque garantit toutes les dettes présentes de l’emprunteur envers l’institution financière ainsi que les dettes futures si l’emprunteur y consent par écrit.

 

Cas 2 – L’hypothèque garantit toutes les dettes présentes et futures de l’emprunteur et de son conjoint, de son futur conjoint, etc. envers l’institution financière. L’emprunteur consent donc à l’avance à ce que ses dettes futures soient garanties par l’hypothèque. Ce type de garantie couvrira automatiquement les soldes de marge de crédit, les prêts personnels et même les sommes que l’emprunteur ou son conjoint pourraient être appelés à rembourser à l’institution financière à titre de caution.

 

Entre ces deux extrêmes, il existe une grande variété d’actes et c’est ici que votre notaire vous sera d’une aide précieuse. En tant que spécialiste du droit immobilier, il vous aidera à faire un choix éclairé!

 

D’autres éléments à considérer

Il faut aussi savoir qu’il peut être très difficile, toujours en fonction de la garantie accordée, de consentir une hypothèque de deuxième rang à un autre prêteur ou de transférer l’hypothèque à une autre institution financière… Parlez-en à votre notaire!