Le testament « américain » : luxe ou nécessité?

Le testament « américain » : luxe ou nécessité?

À l’approche des grands froids, vous êtes nombreux à planifier un séjour dans le Sud. Il est même possible que certains d’entre vous possèdent déjà une résidence secondaire en Floride, ou ailleurs aux États-Unis, prête à vous accueillir chaque année. Si c’est le cas, avez-vous pensé à faire rédiger un testament « américain »?
À l’approche des grands froids, vous êtes nombreux à planifier un séjour dans le Sud. Il est même possible que certains d’entre vous possèdent déjà une résidence secondaire en Floride, ou ailleurs aux États-Unis, prête à vous accueillir chaque année. Si c’est le cas, avez-vous pensé à faire rédiger un testament américain?
Votre testament signé devant un notaire pratiquant au Québec pourra être reconnu dans la plupart des pays du monde. Dans un État comme la France, par exemple, où la langue est la même et où la profession notariale a aussi pignon sur rue, il sera facile de « travailler » avec un testament rédigé en français et signé devant un notaire québécois. Mais qu’en est-il des pays anglophones comme les États-Unis?
On ne peut malheureusement pas avoir la certitude qu’une succession, dans laquelle le défunt possédait une résidence en Floride, exemple, sera aussi simple que s’il avait été propriétaire d’une demeure dans le sud de la France. Pourquoi? D’une part, la langue du système juridique est l’anglais et, d’autre part, les notaires juristes n’existent pas. Le testament québécois rédigé en français devra donc être traduit et faire l’objet d’une procédure de reconnaissance juridique avant de pouvoir être utilisé pour liquider les biens de la succession. Et, lorsque la personne a signé au Québec un testament de type « fiduciaire » très élaboré, les coûts de traduction officielle et les délais peuvent être très élevés!

Que doit-on faire lorsqu’on possède des biens aux États-Unis?

Il peut être avisé de procéder à la rédaction d’un testament dont l’application est limitée aux seuls biens se trouvant dans le pays visé. Ainsi, pour les États-Unis, on prendra soin de rédiger le document en anglais, de l’imprimer sur papier de format lettre (et non en format légal), de le signer devant deux témoins, d’en prévoir l’assermentation, etc. En fait, on fera tout ce qui est possible pour s’adapter au système juridique en place et ainsi diminuer les risques d’écueils au moment de la mise en application, en prenant soin de coordonner le tout avec le testament « principal ».
Attention, dans certains cas, le testament n’est pas toujours nécessaire pour transmettre la propriété d’un bien d’un défunt à ses héritiers, notamment aux États-Unis. En effet, si la propriété a été acquise en joint tennancy, le titre d’acquisition déterminera déjà qui seront le ou les propriétaires qui lui succéderont. Cette possibilité n’existant pas chez nous, il s’agit d’un autre point que le notaire doit vérifier pour bien vous conseiller. Bref, afin de déterminer si le testament « américain » est pour vous une réelle nécessité, faites-vous conseiller par un professionnel du droit qualifié!

Les snowbirds ne sont plus seuls

« Les snowbirds, qui plient bagage dès les premiers froids, ne sont plus seuls. Ils ont été rejoints par une cohorte de gens plus jeunes qui veulent investir en Floride ou qui souhaitent, tout simplement, maintenir une résidence secondaire dans le sud des États-Unis », constatait le magazine Prestige en 2013. D’après certaines estimations, les Canadiens seraient plus d’un demi-million à fuir le froid et à se réfugier dans les États américains du sud, pour une période de trois à six mois par année.
La question du testament « américain » est donc beaucoup plus pertinente qu’on pourrait le croire!