Mariage célébré par un proche : ce qu’il faut savoir

Mariage célébré par un proche : ce qu’il faut savoir

Si le nombre de mariages diminue au Québec depuis plusieurs années, les mariages célébrés par un proche sont, eux, de plus en plus populaires. Vous souhaitez faire célébrer votre union par un ami ou un membre de la famille? Voici quelques informations à considérer pour faire le bon choix.

 

Si le nombre de mariages diminue au Québec depuis plusieurs années, les mariages célébrés par un proche sont, eux, de plus en plus populaires. Vous souhaitez faire célébrer votre union par un ami ou un membre de la famille? Voici quelques informations à considérer pour faire le bon choix.

 

N’attendez pas à la dernière minute!

Le proche, qui n’est pas un célébrant autorisé par la loi, doit obtenir une autorisation auprès du Directeur de l’état civil. Chaque mariage exige une nouvelle autorisation. Ainsi, si votre père a célébré le mariage de votre sœur, il doit refaire une demande afin de célébrer le vôtre. Il est donc important de s’y prendre d’avance et de s’assurer que le proche célébrant a bel et bien le droit de célébrer l’union qu’on lui confie.

Après la cérémonie, il faudra aussi s’assurer que les papiers soient complétés adéquatement et retournés au Directeur de l’état civil du Québec. Avouez qu’il serait dommage d’investir dans une belle cérémonie et de se rendre compte quelques années plus tard que le mariage n’était pas valide!

 

Certaines conditions à remplir

La personne que vous avez choisie pour célébrer votre mariage doit d’abord remplir certaines conditions. En voici quelques-unes :

 

  • Être citoyen canadien ou résident permanent du Québec;
  • Être majeur et ne pas avoir été déclaré inapte par un tribunal;
  • Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction criminelle dans les trois dernières années (ou dans la dernière année, si l’infraction a été administrée selon une procédure sommaire);
  • Respecter toutes les formalités de la célébration du mariage que la ministre lui remettra.

 

Faire célébrer son mariage par un notaire

Votre notaire est autorisé à célébrer un mariage au Québec sans autre autorisation nécessaire, au même titre qu’un prêtre dans son église ou un ministre du culte. Souvent, les gens ne le savent pas, mais le notaire peut accompagner le couple dans la planification de la cérémonie et les aider à personnaliser leur union; c’est donc une option à considérer, lorsqu’on recherche une solution de remplacement au traditionnel mariage à l’église. Parmi tous les notaires du Québec, les futurs époux peuvent assurément en trouver un à leur image pour célébrer leur amour.

 

N’oubliez pas que le mariage est un contrat

Que vous choisissiez de vous marier à l’église, devant un proche ou accompagné d’un notaire, n’oubliez pas que le mariage implique un volet juridique : « Le mariage, oui c’est l’amour, l’engagement familial, etc., mais c’est aussi un contrat auquel les conjoints adhèrent avec des conséquences juridiques importantes », rappelle Audrey-Anne Girardin, notaire spécialisée en droit des personnes chez Boudreau et associés. Consulter un notaire avant le mariage vous permet d’obtenir de précieux conseils juridiques.

Le mariage crée automatiquement le patrimoine familial et un régime matrimonial. Au Québec, sans contrat de mariage, le régime matrimonial se nomme la société d’acquêts et celle-ci prévoit notamment le partage de la valeur de tous les biens acquis pendant l’union en parts égales entre les conjoints… ce qui pourrait ne pas vous convenir!

Les gens en affaires, par exemple, ne voudront peut-être pas partager la valeur de leur entreprise lors du divorce. Le notaire pourra suggérer aux futurs mariés de rédiger un contrat de mariage pour modifier leur régime matrimonial afin de protéger les droits des époux. Il est aussi important de savoir qu’en cas de séparation les conjoints mariés pourraient avoir à verser une pension alimentaire à leur ex-conjoint, et pas seulement aux enfants issus de leur union, et ce, peu importe le régime matrimonial choisi.

 

Saviez-vous que le mariage ne donne pas automatiquement
le droit au conjoint d’hériter de tout en cas de décès?

 

Saviez-vous que le mariage ne donne pas automatiquement le droit au conjoint d’hériter de tout en cas de décès ou encore d’être responsable du conjoint en cas d’inaptitude? Le notaire peut donc aussi conseiller les futurs mariés dans la rédaction de clauses testamentaires au contrat de mariage, de testaments, de mandats de protection, etc.

 

Bref…

Faire célébrer son mariage par un proche (parent ou ami) est original et personnalisé, mais il faut être vigilant en complétant la documentation pour s’assurer que le mariage sera valide. Peu importe qui célèbre le mariage, il est important d’aller chercher l’information juridique nécessaire pour s’assurer d’être bien protégé par la suite.

 « Je crois que consulter un notaire est le meilleur cadeau de mariage qu’un couple puisse se faire! », ajoute maître Girardin.

 

Quelques statistiques

Les mariages célébrés par un proche sont autorisés au Québec depuis 2002. « En 2016, près de 30% des mariages de conjoints de sexe opposé étaient célébrés par un proche, comparativement à 15% par un greffier au palais de justice ou par un notaire », peut-on lire dans l’article Les mariages célébrés par un proche gagnent en popularité, publié par La Presse au début juillet 2017.