Droit agricole
Toute la grande région Drummond/Bois-Francs/Érable/Estrie regorge de terres et d’entreprises agricoles, de boisés, d’exploitations forestières et acéricoles. Il est donc naturel pour nous de dispenser à ces propriétaires et exploitants, via notre service de « Droit agricole », l’ensemble des services juridiques qu’ils peuvent requérir de temps à autre dans le cadre de leurs activités opérationnelles et de leurs transactions.
Que ce soit à l’occasion d’un simple conseil juridique, d’une réorganisation corporative d’envergure, d’un financement agricole, de la rédaction d’une convention entre actionnaires ou d’un contrat de société, nous disposons des ressources nécessaires pour travailler au bénéfice de nos clients, en collégialité lorsque nécessaire avec les experts-comptables et fiscalistes présents au dossier.
Également, nous prenons aussi la charge des diverses Déclarations et Demandes d’autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
- Constitution ou modification de compagnie ou société
- Promesse d’achat, lettre d’intention, engagement de confidentialité
- Vente et acquisition d’actifs ou d’actions
- Vente de ferme, d’érablière, de terre et de boisés
- Engagement de non-concurrence
- Contrat d’emploi
- Bail commercial
- Financement agricole hypothécaire mobilier et immobilier
- Convention entre actionnaires
- Contrat de société
- Demande et Déclaration à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
- Mise en demeure
- Recours judiciaire