Droit immobilier

Droit immobilier

S’il y a un domaine du droit où l’activité juridique ne s’est jamais démentie c’est bien en matière de droit immobilier et de financement hypothécaire.

Comme l’acquisition d’une maison constitue souvent l’investissement le plus important d’une vie, il est primordial de bien le planifier. Nous assurons donc nos clients d’un soutien de tous les instants, avant même la signature d’une offre d’achat ou d’une promesse de vente, jusqu’à la prise de possession effective de l’immeuble acquis.

Nos cabinets agissent également dans les dossiers immobiliers de type agricole, commercial ou industriel où il est souvent nécessaire que des conventions plus complexes soient élaborées, par exemple pour des raisons liées à des transferts d’actifs mobiliers et immobiliers de grande valeur, pour des problèmes liés à des questions environnementales, pour des questions de vices cachés ou encore pour des raisons fiscales.

Nos professionnels du droit immobilier, avocats et notaires, sont présents tout au long de la réalisation de vos projets immobiliers afin de vous guider vers « la meilleure route à suivre » et protéger vos intérêts.

  • Conseil d’affaires
  • Offre ou promesse d’achat
  • Promesse de vente
  • Financement hypothécaire (résidentiel, commercial, agricole)
  • Contrat d’achat, de vente ou de location d’immeuble
  • Zonage agricole
  • Servitude (vue, passage, tolérance etc.)
  • Correction de titres par contrat
  • Obtention ou confirmation de titres par voie de procédures judiciaires
  • Transaction d’entreprise agricole
  • Recours hypothécaire ou judiciaire
  • Recours en prescription