Au Québec, les municipalités perçoivent des droits sur les mutations immobilières et ces droits sont payables par l’acheteur. Ce qu’on appelle la taxe de bienvenue n’est pas une taxe qui souhaite la bienvenue aux nouveaux propriétaires, comme on pourrait ironiquement le penser, mais plutôt des droits instaurés en 1976 par le ministre Jean Bienvenue (d’où son étrange nom) pour compenser la fin des redistributions aux municipalités d'une partie de revenus générés par la taxe de vente. Voici ce que vous devez savoir sur cette fameuse taxe en tant qu’acheteur

 

Les exceptions

La loi de Bienvenue prévoit quelques cas d’exonération, par exemple lorsque le transfert a lieu entre conjoints, entre parents et enfants et, à certaines conditions, entre un actionnaire et sa compagnie. Si une dérogation s’applique à votre situation, soyez assuré que votre notaire vous en avisera lors de la signature de l’acte de vente.  En revanche, sachez d’ores et déjà que vous devrez payer la taxe de bienvenue lors de votre nouvel achat immobilier, même si vous êtes déjà propriétaire d’une bâtisse sur le territoire de la  municipalité concernée.

 

Calculer la taxe de bienvenue

Au moment de signer l’acte de vente, votre notaire vous indiquera quel sera le montant de la taxe de bienvenue que vous aurez à payer. Cette taxe se calcule sur le plus haut montant entre : la contrepartie payée, le prix stipulé au contrat de vente ou le montant de la valeur de l’immeuble fixée au rôle d’évaluation foncière. 

La valeur du droit de mutation sera calculée en fonction de la base d’imposition multipliée selon les taux suivants :

  • 0,5% sur les premiers 50 000$
  • 1% sur la base d’imposition comprise entre 50 000$ et 250 000$
  • 1,5% sur la base d’imposition qui excède 250 000$

En additionnant ces sommes, vous obtiendrez le montant de votre droit de mutation immobilière.

Prenez note que ces tranches d’imposition seront indexées à compter du 1er janvier 2018 et que la municipalité peut adopter un règlement afin de fixer un taux supérieur pour les immeubles excédant 500 000$.

 

Combien de temps avez-vous pour payer?

Vous recevrez un état de compte de votre municipalité pour les droits de mutation quelques semaines après avoir pris possession de votre nouvelle résidence et vous avez généralement 30 jours pour vous acquitter de ce montant.

Souvent négligé au moment de l’achat, ce montant doit pourtant être planifié et calculé parmi les dépenses d’acquisition, au même titre que les frais de déménagement, les frais de l’acte de vente ou les dépenses reliées à l’aménagement de votre nouveau foyer. Cela vous évitera en effet d’avoir une mauvaise surprise quelques semaines après voir aménagé dans votre nouveau chez-vous.

 

N’hésitez pas à consulter votre notaire si vous avez des questions concernant les droits de mutation!

 

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