Offre d’achat : une promesse qu’il faut tenir

Offre d’achat : une promesse qu’il faut tenir

Acheteurs et vendeurs se réjouissent de l’arrivée du printemps : le marché de l’immobilier recommence enfin à s’activer! Parions que de nombreuses promesses d’achat seront déposées au cours des prochaines semaines. Savez-vous que, contrairement à la croyance populaire, une offre d’achat est un contrat qui a force de loi?

 

Acheteurs et vendeurs se réjouissent de l’arrivée du printemps : le marché de l’immobilier recommence enfin à s’activer! Parions que de nombreuses promesses d’achat seront déposées au cours des prochaines semaines. Savez-vous que, contrairement à la croyance populaire, une offre d’achat est un contrat qui a force de loi? Avant de vous engager vis-à-vis d’un vendeur, lisez attentivement ce qui suit.

 

Un contrat irrévocable

Si votre promesse d’achat est acceptée et que toutes les conditions de l’offre sont remplies, vous serez obligé d’acheter la propriété du vendeur, et lui de vous la vendre. Votre promesse d’achat devient un contrat irrévocable et vous devez alors en respecter toutes les conditions.

Si vous refusez d’honorer vos engagements sans raison valable, le vendeur peut exiger des dommages et intérêts et même, dans certains cas, vous forcer à acheter sa propriété. Il est donc essentiel de stipuler que votre offre est conditionnelle à l’obtention du financement, à un rapport d’inspection satisfaisant, à la vente de votre propriété actuelle, etc.

Notez bien que, contrairement à une croyance largement répandue, vous ne disposez généralement pas d’un délai vous permettant de retirer votre offre. La seule exception concerne l’achat d’un immeuble auprès d’un constructeur ou d’un promoteur immobilier. Dans ce cas, un acheteur peut en effet revenir sur sa promesse dans les dix (10) jours suivant la signature.

Par contre, si votre offre est refusée ou que le vendeur n’y donne pas suite, elle deviendra nulle quand son délai d’acceptation sera expiré.

 

Votre modèle de promesse d’achat est-il adéquat?

Vous pouvez trouver différents modèles de promesse d’achat sur Internet, mais soyez bien conscient que les formulaires « standards » comportent des clauses qui pourraient ne pas vous convenir, si ce n’est vous porter préjudice. Vous pourriez par exemple avoir la mauvaise surprise d’apprendre que vous devez respecter certains délais, renoncer à une garantie ou même verser un acompte non remboursable.

 

La question de l’acompte

Il arrive que l’acheteur remette un acompte sur le prix de vente, dans le but de montrer son sérieux au vendeur. En cas d’annulation de la transaction projetée, l’acompte doit normalement être remboursé. Pour éviter que cette somme ne disparaisse sans laisser de trace, il est fortement recommandé de verser l’acompte dans le compte en fidéicommis de votre notaire.

 

Le rôle du notaire

Comme la promesse d’achat est un contrat et que l’ambiguïté n’est jamais une bonne chose dans un contrat, la meilleure décision est de travailler ce document dès le départ avec votre notaire. Ce dernier agira à titre d’expert juridique et s’assurera que votre offre d’achat contient des clauses adaptées à votre situation. Il veillera également à ce que celles-ci soient rédigées avec clarté et précision, évitant ainsi tout malentendu par la suite. Par exemple, votre notaire aura prévu une clause vous permettant de vous désister sans pénalité si le rapport de l’inspection ne vous convient pas.

Plusieurs acheteurs et vendeurs décident de conclure une vente sans intermédiaire pour épargner des frais. Soit! Mais cela ne vous empêche pas de profiter des conseils d’un juriste spécialisé en droit immobilier : intermédiaire ou pas, vous devriez être protégé! Le rôle de votre notaire est de vous éviter des conséquences financières et juridiques fâcheuses, en vous conseillant de la rédaction de l’offre jusqu’à la signature de l’acte de vente.

Pour avoir plus d’information sur les aspects juridiques entourant l’achat d’une propriété :

www.cnq.org/achetezlespritenpaix/