Parlez de vos impôts… à votre notaire!

Parlez de vos impôts… à votre notaire!

La saison des impôts bat son plein et la personne que vous tentez de joindre ces jours-ci, c’est probablement davantage votre comptable que votre notaire. Or, si vous êtes soucieux de ne pas laisser un fardeau fiscal à vos héritiers ou si vous avez été nommé liquidateur d’une succession, pensez aussi à parler de vos impôts à votre notaire!

La saison des impôts bat son plein et la personne que vous tentez de joindre ces jours-ci, c’est probablement davantage votre comptable que votre notaire. Or, si vous êtes soucieux de ne pas laisser un fardeau fiscal à vos héritiers ou si vous avez été nommé liquidateur d’une succession, pensez aussi à parler de vos impôts à votre notaire!

Il existe, comme on dit, deux certitudes dans la vie : la mort et les impôts. Quand les deux se retrouvent intimement enchâssées, c’est votre notaire qui est le mieux placé pour vous aider.

Votre notaire et la planification fiscale

De votre vivant, vous vous êtes toujours préoccupé de payer le moins d’impôt possible afin d’assurer votre confort financier, alors pourquoi ne pas faire la même chose pour votre succession? Votre notaire est un allié important si vous souhaitez éviter que votre succession ait à faire face à d’importantes dettes fiscales lors de votre décès.

Le testament reste d’ailleurs l’outil par excellence pour commencer l’élaboration d’une bonne planification fiscale. Sans une planification appropriée, vos héritiers pourraient se retrouver face à des obligations fiscales aussi imprévues qu’importantes. Le choix des personnes à qui vous léguez certains biens peut en revanche permettre à votre succession d’éviter le paiement d’importantes sommes en impôts.

Par exemple, en léguant votre chalet à votre conjoint(e) plutôt qu’à vos enfants, l’impôt sur le gain en capital ne sera pas payable au moment du transfert de cet immeuble, mais plutôt au moment où votre conjoint(e) disposera de celui-ci à son tour. Sachez d’ailleurs que la Loi de l’impôt sur le revenu ne fait pas de distinction entre conjoints mariés, unis civilement et conjoints de fait.

Des compétences insoupçonnées

Votre notaire peut vous aider à mettre en place de nombreux moyens vous permettant de diminuer le fardeau fiscal de votre succession, qu’il s’agisse de créer une fiducie testamentaire, de procéder à un gel successoral, de limiter les impacts fiscaux du transfert de vos CELI, REER ou FEER à vos héritiers ou encore de souscrire à une assurance-vie. Avouez que vous ne saviez pas qu’un notaire pouvait vous aider à faire tout ça!

« Votre notaire peut vous aider à mettre en place de nombreux moyens vous permettant de diminuer le fardeau fiscal de votre succession. »

 

Vous êtes liquidateur d’une succession?

Avant qu’une succession ne puisse être partagée entre les héritiers, le liquidateur (anciennement appelé l’exécuteur testamentaire) doit, à même les biens de votre succession, acquitter les obligations fiscales courantes du défunt. Si vous êtes liquidateur d’une succession d’un proche :

  • Vous devrez vous assurer que toutes les déclarations de revenus du défunt, pour l’année de son décès et les années antérieures, ont été produites;
  • Vous devrez produire les déclarations de revenus de la succession si la liquidation se poursuit au-delà de l’année qui suit le décès;
  • Vous devrez obtenir des autorités fiscales les certificats autorisant la distribution des biens avant le paiement des dettes et legs particuliers et le partage du résidu entre les héritiers;
  • Vous devenez personnellement responsable des impôts, des intérêts et des pénalités dus jusqu’à concurrence de la valeur des biens que vous distribuez avant l’obtention des certificats de distribution.

Les autorités fiscales sont très bien protégées et outillées en matière de droit. Vous devriez en faire autant! Consultez votre notaire!