Peut-on réussir son divorce?

Peut-on réussir son divorce?

Existe-t-il des façons de se prémunir d’une saga en justice, lorsqu’on se sépare de son conjoint ou de sa conjointe? Évidemment, personne n’est à l’abri des émotions qui viennent immanquablement avec cette grande décision, mais certaines précautions techniques peuvent, oui, vous éviter bien des tourments.

 

Existe-t-il des façons de se prémunir d’une saga en justice, lorsqu’on se sépare de son conjoint ou de sa conjointe? Évidemment, personne n’est à l’abri des émotions qui viennent immanquablement avec cette grande décision, mais certaines précautions techniques peuvent, oui, vous éviter bien des tourments.

Le contrat de mariage : oui, je le veux!

On peut passer des mois à organiser son mariage et y investir des sommes considérables, mais combien de ressources utilise-t-on pour se prémunir d’un divorce éprouvant?

Au Québec, en cas de séparation, les couples mariés sont automatiquement soumis au partage égal des biens du patrimoine familial, peu importe qui a payé quoi. Le patrimoine familial est composé, grosso modo, des résidences familiales, des meubles qui s’y trouvent, des véhicules utilisés pour les déplacements de la famille et de certains placements de retraite. Mais, qu’arrive-t-il à tous les autres biens acquis durant le mariage qui ne font pas partie du patrimoine familial?

Sans contrat de mariage, ces biens « non familiaux » (sauf quelques exceptions) seront eux aussi partageables en parts égales au moment de la séparation. C’est ce qu’on appelle le régime légal de la société d’acquêts. Ainsi, si vous détenez des actions d’une société, la moitié de celles-ci reviendront à l’autre membre du couple au moment du divorce. Ouch!

Le contrat de mariage permet aux conjoints de choisir ce qu’on appelle le régime de séparation de biens, dans lequel chacun conserve l’entière propriété de ses biens, à l’exception de ceux qui composent le patrimoine familial. Le contrat de mariage est donc l’acte notarié par excellence pour protéger votre patrimoine! Il vous permet, dès le départ, de clarifier les règles d’une séparation et il nous apparaît essentiel si vous êtes dans les affaires.

Le contrat de vie commune : trop peu commun

Attention, le contrat de mariage ne fonctionne que pour les couples mariés. La saga d’Éric et Lola nous a rappelé que, même après 20 ans de vie commune, chacun des ex-conjoints repart avec ce qui lui appartient, preuves à l’appui. Il n’y a aucun partage à faire, à moins qu’une convention écrite dûment signée entre les conjoints ait prévu les conséquences et les modalités de partage advenant une séparation.

Voici un exemple classique d’une situation problématique : Monsieur paie les meubles et la maison (laquelle est à son nom uniquement) et Madame acquitte les comptes courants et l’épicerie. Au moment de la séparation, Monsieur conserve les meubles et la maison, alors que Madame n’a que ses effets personnels, car elle n’a acheté que des services et des biens non durables. Ce type de situation engendre souvent beaucoup de frustration et est souvent propice à dégénérer.

Aussi rébarbatif soit le fait de penser à une éventuelle séparation, alors que tout est au beau fixe dans votre couple, nous vous conseillons de vous pencher sur la question, avant qu’il n’y ait plus aucune place pour les discussions posées.

Vous aimeriez avoir plus d’information sur les différents régimes matrimoniaux, afin de prendre une décision éclairée? Parlez-en à votre juriste! Il est justement là pour vous conseiller et vous guider.