Droit agricole

Toute la grande région Drummond/Bois-Francs/Érable regorge d’entreprises agricoles, d’exploitations forestières et acéricoles. Il est donc naturel pour nous de dispenser à cette clientèle l’ensemble des services juridiques qu’elle peut requérir de temps à autre dans le cadre de ses activités.

Que ce soit à l’occasion d’un simple conseil juridique, d’une réorganisation corporative d’envergure, d’un financement agricole, de la rédaction d’une convention entre actionnaires ou d’un contrat de société, nous disposons des ressources nécessaires pour travailler au bénéfice de nos clients, en collégialité lorsque nécessaire avec les experts-comptables et fiscalistes présents au dossier.

Évidemment nous nous occupons aussi de diverses demandes d’autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

 

Droit agricoles

  • Constitution ou modification de compagnie ou société
  • Promesse d’achat, lettre d’intention, engagement de confidentialité
  • Vente et acquisition d’actifs ou d’actions
  • Engagement de non-concurrence
  • Contrat d’emploi
  • Contrat de location de terre
  • Financement hypothécaire mobilier et immobilier
  • Convention entre actionnaires
  • Contrat de société
  • Mise en demeure
  • Recours judiciaire
  • Zonage agricole
  • Servitude environnementale