Tout savoir sur le fameux certificat de localisation

Tout savoir sur le fameux certificat de localisation

Avant d’acquérir une nouvelle propriété, vous devrez rassembler plusieurs documents importants. En tête de liste : le certificat de localisation. Celui-ci est essentiel lors d’une transaction immobilière et votre notaire refusera presque à coup sûr un certificat de localisation désuet, et ce, dans votre intérêt.

 

[Achat d’une propriété – partie 1]

Avant d’acquérir une nouvelle propriété, vous devrez rassembler plusieurs documents importants. En tête de liste : le certificat de localisation. Celui-ci est essentiel lors d’une transaction immobilière et votre notaire refusera presque à coup sûr un certificat de localisation désuet, et ce, dans votre intérêt.

 

Le certificat de localisation, qui doit généralement être remis à l’acheteur par le vendeur au moment de l’achat d’une propriété, est un document préparé par un arpenteur-géomètre, dans lequel celui-ci émet son opinion sur la situation géographique de la propriété visée. Il contient des informations importantes sur l’état actuel du terrain, de la bâtisse et des dépendances, ainsi que sur les restrictions les concernant. « Il n’existe aucun autre document qui puisse fournir les mêmes informations indispensables à la sécurité de l’acheteur », souligne à juste titre l’Association professionnelle des notaires du Québec sur son site.

 

3 critères pour qu’un certificat de localisation soit valide

 

  1. Il doit être à jour : Pour être valide, le certificat de localisation doit dans un premier temps refléter l’état exact du bâtiment et du terrain. Ainsi, si le propriétaire a fait construire une remise, un balcon, une clôture, un abri, une piscine ou autre, ces éléments doivent figurer sur le document remis à l’acheteur. De plus, la propriété dans son ensemble doit respecter la réglementation municipale en vigueur (bande de protection riveraine, zone inondable, etc.) et être conforme avec le règlement d’implantation (zonages, marges…).
  2.  Il doit avoir moins de dix ans : Ce point est important, notamment parce qu’il permet à l’acheteur d’éviter la prescription (délai au terme duquel on ne peut plus intervenir juridiquement), en cas de découverte d’un empiétement.
  3.  Il porte le bon numéro de lot : Si votre immeuble n’est pas identifié par un numéro un million ou plus, il est à peu près certain que votre certificat de localisation n’est pas à jour. En effet, à la suite de la rénovation cadastrale amorcée par le gouvernement du Québec en 1996, les numéros de lot ont pratiquement tous été modifiés sur le territoire québécois.

Assurez-vous auprès de votre notaire ou de l’arpenteur-géomètre que votre certificat de localisation est valide. Cela vous évitera, d’une part, de mauvaises surprises au moment de conclure la transaction et, d’autre part, des délais imprévus avant de pouvoir officialiser la vente.

 

Un document qui sert l’acheteur, mais également le vendeur

La confection d’un certificat de localisation est une protection pour l’acheteur, mais également pour le vendeur, car il vaut mieux connaître l’état actuel de la situation au moment de la vente que de devoir renégocier avec l’acheteur à la suite de la découverte d’irrégularités. Le vendeur devrait s’assurer d’avoir en mains un certificat valide et représentant l’état actuel de la propriété, et ce, avant même qu’une offre d’achat soit signée.

 

Il peut être surprenant de découvrir que l’immeuble est visé par des droits acquis (ne manquez pas notre prochain article sur le sujet) et que vos assurances habitation ne couvrent pas cette situation, à moins que vous déboursiez une somme supplémentaire pour l’obtention d’une police d’assurance particulière. Il peut également arriver qu’une remise implantée par le vendeur empiète chez le voisin ou dans une servitude d’Hydro-Québec…vous ne voudriez certainement pas commencer vos relations avec vos nouveaux voisins du mauvais pied!

 

N’oubliez pas que nos juristes sont là pour vous éclairer, au besoin!