Vous envisagez l’achat d’un véhicule usagé?

Vous envisagez l’achat d’un véhicule usagé?

L’été approche et vous songez à vous procurer un nouveau véhicule pour la saison estivale? Avant d’acheter un véhicule usagé, avez-vous pensé à faire une vérification dans le Registre des droits personnels et réels mobiliers?

L’été approche et vous songez à vous procurer un nouveau véhicule pour la saison estivale? Avant d’acheter un véhicule usagé, avez-vous pensé à faire une vérification dans le Registre des droits personnels et réels mobiliers?

Le Registre des quoi?

Communément appelé le RDPRM, le Registre des droits personnels et réels mobiliers permet de vérifier si l’automobile que vous souhaitez acquérir n’a pas des créanciers impayés. Ce registre permet donc de savoir si certains biens (véhicules routiers, biens d’entreprise, etc.) ont été donnés en garantie ou s’ils sont affectés d’une dette.

« Pour ne pas acheter les dettes des autres, consultez toujours le RDPRM! » (rdprm.gouv.qc.ca)

En effectuant une recherche dans la RDPRM, vous serez informé des créanciers (Caisse, Banque, garage, compagnie de crédit…) possédant un lien sur le véhicule convoité et éviterez de vous retrouver en mauvaise posture si c’est le cas. En effet, le créancier de votre vendeur pourrait très bien venir saisir votre nouveau bien.

Sachez que si une telle saisie arrivait, vous n’auriez alors qu’un recours personnel contre le vendeur, afin de récupérer le prix de vente. Et nul besoin de vous dire qu’il se peut fort bien que celui-ci demeure introuvable ou ne soit pas solvable.

Vous pouvez faire une recherche dans le RDPRM par téléphone ou sur Internet, avec le numéro de série du véhicule, moyennant le paiement des frais applicables.